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Ouvrage

H 0 Nouveau régime fiscal des associations. Guide pratique

France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La Documentation française

1999

95 p.

2110044373

O0765-QJ7

REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; ASSOCIATION ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; GUIDE ; DROIT FISCAL

Date de publication : 01/11/1999

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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