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Article

H 0 Le référendum local : Heurs et malheurs

Francou Jean-Paul

Droit administratif

Juillet 2000

p. 4-8

0419-7461

A0519-AD2

REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CONSTITUTION 1958 ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FRANCE ; CORPS ELECTORAL

Numéro : n°7

Date de publication : Juillet 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Les mensuels spécialisés du juris-classeur - 39e année

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

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