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Article

H 0 Le Conseil d'Etat annule partiellement les élections locales néo-calédoniennes. Le CE annule, en raison d'irrégularités dans la transmission des procurations, les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des îles Loyauté le 9 mai 1999 pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province

Droit administratif

Juin 2000

p. 16

0149-7461

A0489-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ANNULATION ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

CE, sect., 15 mai 2000

Numéro : n°6

Date de publication : Juin 2000

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Les mensuels spécialisés du Juris-classeur

Localisation : Version numérique

Langue : français

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