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Article

H 0 La difficile adaptation du référendum communal dans la vie administrative locale

Viguier Jacques ; Rihal Hervé ; Guillot Michel ; Chantepy Christophe

Revue française de droit administratif

Mai - Juin 1996

p. 441-480

0763-1219

A0491-IS0

CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FRANCE ; REFERENDUM

Contient :
- Premières expériences de "référendum" communal
- Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)
- La recevabilité des contestations relatives aux référendum d'initiative municipale
- Nature et objet du référendum communal
- Documents :
Arrêt du Conseil d'Etat, 1er mars 1996. Association de défense contre l'implantation d'une grande surface en centre ville de Saint-Michel-de-Maurienne
Arrêt du Conseil d'Etat, Section, 29 décembre 1995 M. Géniteau.

Numéro : n°3

Date de publication : Mai - Juin 1996

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 12e année

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

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