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H 0 Le référendum du 6 novembre 1988

Pavia Marie-Luce

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Juillet - Août 1989

p. 1697-1734

2275019731

A0494-IS0

REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet - Août 1989

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

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