m
0
     
Article

H 0 La souveraineté de l'expression référendaire : un principe nécessaire au droit constitutionnel

Mercuzot Benoît

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Janvier - Février 1995

p. 661-699

2275019731

A0496-IS0

CONSTITUTION 1958 ; REFERENDUM ; FRANCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier - Février 1995

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z