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Article

H 0 Le déclin du référendum sous la Ve République

Denquin Jean-Marie

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

4e trimestre 1998

p. 1582-1610

2275017798

A0497-IS0

REFERENDUM ; CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 11 ; ARTICLE 89

Numéro : n°5-6, spécial "les 40 ans de la Ve République"

Date de publication : 4e trimestre 1998

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

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