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Ouvrage

H 0 Code électoral. Parties législative et réglementaire

Ed. des Journaux officiels

2000

XVI-812 p.

211074975X

O0283-IS6

CODE ELECTORAL ; FRANCE ; SYSTEME ELECTORAL

Date de publication : 01/09/2000

Domaine : Institutions - Système électoral (IS6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française

N° de collection : n°20007

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français

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