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Article

H 0 Les relations citoyens - administration : dossier

Chemla Eliane ; Wiener Céline ; Gounin Yves

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les)

Septembre 2000

p. 3 -15

0753-4418

A0512-AD1

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Contient trois articles :
- La loi du 12 avril 2000 dans les chantiers de réforme de l'Etat
- la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA )
- L'accès aux documents administratifs après la loi du 12 avril 2000
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, titre 1er

Numéro : n° 193

Date de publication : Septembre 2000

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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