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Article

H 0 Outre-mer : quelle "autonomie" ?

Faberon Jean-Yves

Pouvoirs locaux

Septembre 2000

p. 115- 123

290987222X

A0513-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n°46

Date de publication : Septembre 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : III

Localisation : Version numérique

Langue : français

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