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Ouvrage

H 0 Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes

bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux

Date de publication : 01/06/2000

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

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Gerer mes paniers

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