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Ouvrage

H 0 Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie

bibliographie outre-mer
Annexe : résultats de l'élection des membres du congrès du 9 mai 1999 (JONC n°7377 du 11 mai 1999)

Date de publication : 01/05/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Logiques juridiques

Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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