m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [96-8]

Nogrix Philippe (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des affaires sociales

France. Sénat

2000

34 p.

2111023868

P0078-FP1

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; BUDGET SOCIAL ; REVENU MINIMUM ; EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE DE L'ETAT

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°96

Date de publication : 23 novembre 2000

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VIII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z