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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome XVI : outre-mer [2629-16]

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°2629

Date de publication : 11 octobre 2000 - Onzième législature

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome XVI

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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