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Doc. parlementaire

H 0 Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2000

p. 6344-6350

0755-544X

P0073-AD2

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN ; DEBAT PARLEMENTAIRE

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version analytique numérique extraite du site)

Numéro : n°86 S. (C.R.)

Date de publication : 23 novembre 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 22 novembre 2000

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