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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7]

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°97

Date de publication : 23 novembre 2000

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Avis

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