Pole Doc Outre-mer - Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471]

Doc. parlementaire

Auteurs : Flosse Gaston (Présenté par)

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 5 p.

ISBN : 1240-8425

Cote : P0076-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n° 471

Date de publication : 30 juin 1999

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0054-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi