H Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471]
Flosse Gaston (Présenté par)
1999
5 p.
1240-8425
P0076-AD2
PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN
Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n° 471
Date de publication : 30 juin 1999
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0054-AD2 ; salle de lecture
Nature du document : Proposition de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Assemblée de la Polynésie française. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française
1999
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