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Article

H 0 La souveraineté

Luchaire François

Revue française de droit constitutionnel

Novembre 2000

p. 451-461

2130508480

A0540-IS1

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORDRE JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°43

Date de publication : Novembre 2000

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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