m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commision des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances). Annexe n°33 : outre-mer [92-3-33]

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°92

Date de publication : 23 novembre 2000

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome III, annexe n°33

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z