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Ouvrage

H 0 L’évolution du statut de département d’outre-mer. Colloque organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier (18 janvier 1999)

Faberon Jean-Yves (Dir.) ; Auby Jean-François (Dir.) ; Lise Claude (Préf. )

Presses universitaires d’Aix-Marseille

1 avril 1999

306 p.

2731401822

O1065-QJ9

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; JUSTICE ; SYSTEME FISCAL ; REGION CORSE ; EVOLUTION

Contient :
*AUBY Jean-François, les départements d'outre-mer et la République
*AUGE Philippe, L'adaptation des règles fiscales dans les départements d'outre-mer
*SCHULTZ Patrick, l'interventionnisme économique et social dans les DOM
*PEYRAT Didier, la fonction judiciaire dans les DOM
*NDIAYE Patrice, Le régime général des relations extérieures des départements d'outre-mer
*DORMOY Daniel, l'application du droit communautaire dans les DOM
*DESHAYES Fred, Problématique de l'évolution statutaire et gestion des fonds structurels dans les DOM
*DUGRIP Olivier, La Corse : un modèle pour l'évolution du statut des DOM
*FABERON Jean-Yves, Comparaisons : les territoires d'outre-mer
*DOUENCE Jean-Claude, Açores, Madère et Canaries : le modèle portugais et espagnol
*RENO Fred, le statut des départements d'outre-mer et des dépendances britanniques...
*GOHIN Olivier, l'évolution des départements d'outre-mer vers un statut de collectivité spécifique
*MICHALON Thierry, une voie pour les DOM : l'insularité à la carte
*GARRIGOS Philippe, l'avenir du statut fiscal...
*ROUX André, évolution des départements d'outre-mer et Constitution

Date de publication : 1er avril 1999

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Collection : Collectivités locales

Localisation : Salle de lecture ; Réserve

Langue : français

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