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Ouvrage

H 0 Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997

Association française des constitutionnalistes ; Le Pourhiet Anne-Marie (Dir.) ; Favoreu Louis (Préf. )

Presses universitaires d’Aix-Marseille;Economica

1999

426 p.

2717838872

O1496-QJ1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

Date de publication : 01/05/1999

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : "Droit public positif"

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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