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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution (n°2607) de Mme Marie-Hélène Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français

Grasset Bernard (Présenté par)

France. Assemblée nationale

2001

17 p.

2111097446

P0091-DE3

ESSAI NUCLEAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET RADIOACTIF ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE

Numéro : n°2868

Date de publication : 17 janvier 2001 - Onzième législature

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Document legislatif

Localisation : Réserve - Dossier : D0111-DE0 ; salle de lecture

Nature du document : R

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