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Dossier

H 0 Loi n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes

Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990
Protocole signé dans le cadre de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes, dite convention de Carthagène, du 24 mars 1983
Loi n° 2002--164 du 12/02/2002 : JO du 13/02/2002, documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet).
Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990.

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 27/06/2001

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