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Doc. parlementaire

H 0 Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869]

Numéro : n°2869

Date de publication : 17 janvier 2001 - Onzième législature

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique ; Cave - D0141-AD1

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