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Doc. parlementaire

H 0 Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : compte rendu intégral [séance du mardi 16 janvier 2001]

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblée nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°4 A.N. [C.R.]

Date de publication : 17 janvier 2001

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0148-IS1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 16 janvier 2001

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