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Article

H 0 Impôts et territoires singuliers

Castagnède Bernard

Revue politique et parlementaire

Novembre 2000 - Février 2001

p. 118-124

2857021267

A0666-FP3

FISCALITE ; POLITIQUE FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; OUTRE MER ; FRANCE ; REGION CORSE ; UNION EUROPEENNE

Numéro : n° 1009-1010

Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0098-FP3

Langue : français

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