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H 0 Faut-il réviser la Constitution ?

Douence Jean-Claude

Revue politique et parlementaire

Novembre 2000 - Février 2001

p. 136-150

2857021267

A0672-AD1

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION 1958 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro : n° 1009-1010

Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0141-AD1

Langue : français

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