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Article

H 0 Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé

Belorgey Gérard

Revue politique et parlementaire

Novembre 2000 - Février 2001

p. 166-171

2857021267

A0683-QJ9

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

Numéro : n° 1009-1010

Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0156-QJ9

Langue : français

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