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Article

H 0 Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ?

Custos Dominique

Revue politique et parlementaire

Novembre 2000 - Février 2001

p.47-60

2857021267

A0681-QJ9

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EVOLUTION ; METHODOLOGIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution institutitonnelle récente contredit ce schéma habituel si bien que l'on est forcé de se demander si la marche vers une autonomisation de l'évolution institutitonnelle des DOM s'est déclenchée"

Numéro : n° 1009/1010

Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0156-QJ9

Langue : français

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