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H 0 Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

Numéro : n°1

Date de publication : Mars 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Réserve - D0125-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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