m
0
     
Article

H 0 Le référendum et le droit (A propos du référendum du 24 septembre 2000)

Camby Jean-Pierre

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Mars 2001

p.3-21

A0692-IS0

REFERENDUM ; QUINQUENNAT ; ELECTION PRESIDENTIELLE

Numéro : n°1

Date de publication : Mars 2001

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z