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H 0 Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Car Jean-Christophe

Revue française de droit constitutionnel

1996

p. 581-584

A0695-QJ1

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION ; COMMENTAIRE

Décision n°96-372 DC du 6 février 1996

Numéro : n°27

Date de publication : 1996

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0158-AD2 in D0054-AD2

Langue : français

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