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H 0 Le statut de la collectivité territoriale de Corse (décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991)

Luchaire François

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Juillet - Août 1991

p. 943-979

A0758-QJ9

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet - Août 1991

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0084-QJ1

Langue : français

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