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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 22 décembre 1998 [1302]

Bello Huguette (Présenté par) ; Hoarau Elie (Présenté par) ; Hoarau Claude (Présenté par)

France. Assemblée nationale

1998

3 p.

1240-8468

P0124-QJ7

CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; PROPOSITION DE LOI

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°1302

Date de publication : 22 décembre 1998 - Onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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