m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage, le 7 juillet 1998 [1050]

Birsinger Bernard (Présenté par)

France. Assemblée nationale

1998

4 p.

1240-8468

P0122-QJ7

CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; PROPOSITION DE LOI

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°1050

Date de publication : 07 juillet 1998 - Onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z