Pole Doc Outre-mer - Examen des propositions de loi : proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (n°1297). Compte rendu n°31 : mercredi 10 février 1999

Doc. parlementaire

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : P0125-QJ7

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°31

Date de publication : 10 février 1999

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture