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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi (n°1297) de Mme Taubira-Delannon et plusieurs de ses collègues, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, (n°792) de M. Bernard Birsinger et plusieurs de ses collègues, relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine, (n°1050) de M. Bernard Birsinger et plusieurs de ses collègues, tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage, (n°1302) de Mme Hugette Bello, MM. Elie Hoarau et Claude Hoarau, relative à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 10 février 1999 [n°1378]

Taubira Christiane (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

France. Assemblée nationale

1999

48 p.

P0127-QJ7

RAPPORT LEGISLATIF ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°1378

Date de publication : 10 février 1999 - Onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0167-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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