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Doc. parlementaire

H 0 Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : adoption d'une proposition de loi. Compte rendu intégral [séance du jeudi 23 mars 2000]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2000

p. 1569 - 1586

0755544X

P0131-QJ7

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; SENAT

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°26 S. (C.R.)

Date de publication : 24 mars 2000

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 23 mars 2000

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