m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Examen de la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°41 : mercredi 5 avril 2000

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

France. Assemblée nationale

2000

2 p.

P0133-QJ7

CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°41

Date de publication : 05 avril 2000 - Onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Séance : 05 avril 2000

Contenu dans

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z