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Doc. parlementaire

H 0 Examen des amendements : proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°43 : jeudi 6 avril 2000

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

France. Assemblée nationale

2000

1 p.

P0134-QJ7

CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; PROPOSITION DE LOI

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°43

Date de publication : 05 avril 2000 - onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 05 avril 2000

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