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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, modidiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, le 5 avril 2000 [2320]

Taubira Christiane (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

France. Assemblée nationale

2000

16 p.

P0135-QJ7

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°2320

Date de publication : 5 avril 2000 - Onzième législature

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0167-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : R

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