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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 6 avril 2000 [314]

France. Sénat

2000

3 p.

1240-8425

P0137-QJ7

PROPOSITION DE LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°314

Date de publication : 18 février 1999

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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