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H 0 Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer

Comte Henri

Revue trimestrielle de droit européen

Octobre - Décembre 1993

p. 687- 699

A0744-QJ7

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT EUROPEEN ; COMMENTAIRE

Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. Mlle Britta Knolle c/ Etat

Numéro : n°4

Date de publication : Octobre - Décembre 1993

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0132-QJ7

Langue : français

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