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Doc. parlementaire

H 0 Reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crîme contre l'humanité. Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture [séance du jeudi 10 mai 2001]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2001

p. 1874-1879

0755544X

P0140-QJ7

DEBAT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; SENAT

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n° 31 S. (C.R.)

Date de publication : 11 mai 2001

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0161-QJ7 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 10 mai 2001

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