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H 0 Le contrôle de constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991)

Genevois Bruno

Revue française de droit administratif

Mai-Juin 1991

p. 407-430

A0755-QJ9

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 1991

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0084-QJ1

Langue : français

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