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Ouvrage

H 0 L'exécution des décisions de la juridiction administrative

Erstein Lucienne ; Simon Odile

Berger-Levrault

2000

236 p.

2701313511

O1101-QJ6

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; URBANISME ; DOMAINE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE

Date de publication : 01/09/2000

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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