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H 0 De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001

A propos de l'avis de la Cour de cassation du 5 mars 2001
Cour de Cassation, 2 juin 2000, Avis n°001001 P

Numéro : n°2

Date de publication : Juin 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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