m
0
     
Discours

H 0 Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi relatif à Mayotte. Assemblée Nationale, le 4 avril 2001

Paul Christian

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2001

11 p.

C0279-QJ9

PAUL CHRISTIAN ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; PROJET DE LOI ; ASSEMBLEE NATIONALE

Date de publication : 04/04/2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0153-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Assemblée Nationale : discussion du projet de loi relatif à Mayotte

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z