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Discours

H 0 Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La loi d'orientation pour l'outre-mer. Colloque organisé par la Faculté de droit de Montpellier le 29 mai 2001

Paul Christian

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2001

10 p.

C0282-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PAUL CHRISTIAN

Date de publication : 29/05/2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0153-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Montpellier

Circonstance : Colloque organisé par la Faculté de droit de Montpellier (29/05/2001)

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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