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Ouvrage

H 0 L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Brunel Jean-Pierre

Les Avis du conseil économique, social et environnemental

20 juin 2001

p.m.

0767-7538

O1123-AD2

RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : 20 juin 2001

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 10

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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